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Vous pouvez accéder et utiliser le Site Web uniquement pour afficher des informations sur les produits et services proposés par Carl’s Jr. à titre d’information ou tel qu’expressément autorisé par Carl’s Jr. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le Site Web à toute autre fin, notamment de façon contraire aux présentes conditions générales ou à la loi. En outre, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois des États-Unis, au droit international, aux statuts, ordonnances, réglementations, contrats et licences en vigueur concernant votre utilisation du Site Web. Carl’s Jr. peut, à son entière discrétion, résilier ou suspendre votre accès et/ou votre utilisation du Site Web, ou de toute partie de ce dernier, à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout motif et sans justification, et vous acceptez que si votre autorisation d’accéder au Site Web est résiliée, vous n’accèderez pas ni ne tenterez d’accéder au Site Web par la suite, directement ou indirectement, jusqu’à ce que la suspension soit levée et que nous vous le signifiions expressément.

2. CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Le traitement de votre accès au Site Web, notamment toute information identifiable que Carl’s Jr. recueille lorsque vous êtes sur le Site Web et lorsque vous utilisez ou achetez des produits ou services fournis par Carl’s Jr. ou proposés via le Site Web, est soumis et régi par notre Charte de confidentialité. Veuillez lire notre Charte de confidentialité, qui régit également votre visite du Site Web, afin de comprendre nos pratiques.

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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Votre utilisation et votre navigation sur le Site Web se font à vos propres risques. Carl’s Jr. décline toute obligation ou responsabilité, financière ou autre, et ne sera responsable d’aucun préjudice, d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant ou découlant de votre utilisation, de votre accès ou incapacité d’accéder à ce Site Web, ou du fait que vous vous fondiez sur les informations contenues sur ce site, notamment les virus pouvant infecter votre équipement informatique ou vos autres biens, ou de toute perte ou corruption de données imputables à votre accès, à votre utilisation ou à votre navigation sur le Site Web. Votre utilisation de toute information ou de tout document sur le Site Web se fait intégralement à vos propres risques, et n’engagera pas la responsabilité de Carl’s Jr. Il vous incombera, à vous seulement, de veiller à ce que les produits, services ou informations disponibles via le Site Web répondent à vos exigences particulières. Nonobstant tout élément contraire dans les présentes conditions générales, en aucun cas Carl’s Jr. ne sera responsable envers vous des dommages, pertes et motifs d’action (contractuels, délictuels ou autres) dépassant le montant payé par vous à Carl’s Jr., que ces sommes aient été acquittées ou non, pour accéder au Site Web ou à tout contenu figurant sur ce dernier.

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4. DROIT DE MODIFICATION

Carl’s Jr. se réserve le droit de modifier, d’amender, d’ajuster, d’ajouter ou de supprimer des conditions ou informations, et/ou de retirer les présentes conditions générales et/ou les informations figurant sur le Site Web, à tout moment et sans préavis. Carl’s Jr. vous conseille de vous rendre régulièrement sur le Site Web pour être au fait des dernières évolutions, et vous consentez expressément à être lié(e) par ces évolutions. Les produits et services indiqués dans le Site Web peuvent ne pas être disponibles dans votre ville, localité, état ou pays. Carl’s Jr. se réserve le droit de modifier et/ou de retirer tout produit et service, à tout moment et sans préavis.

5. COMMUNICATIONS

Lorsque vous visitez le Site Web ou que vous envoyez un courrier électronique à Carl’s Jr., vous communiquez avec Carl’s Jr. par voie électronique. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications de Carl’s Jr. par voie électronique, que ce soit par courrier électronique ou via des avis publiés sur le Site Web. En accédant au Site Web et/ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez et reconnaissez par là même que l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont aux exigences légales prévoyant que ces communications se fassent par écrit. Sauf indication contraire et expresse dans ce Site Web, les communications, données et documents que vous transmettez vers le Site Web ou à Carl’s Jr., en accédant au Site Web, en envoyant des e-mails ou autrement, sont envoyés sans que leur confidentialité soit assurée et sans engagement de la part de Carl’s Jr. d’en préserver la confidentialité. Carl’s Jr. a le droit d’utiliser et de reproduire ces communications ou documents à toute fin (y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et/ou commercialiser des produits) et sans obligation de vous verser une indemnité pour ladite utilisation ou reproduction. Les informations que vous transmettez à Carl’s Jr. doivent être légales, véridiques et respectueuses des droits d’autrui.

Certaines parties de ce Site Web peuvent contenir du contenu généré par les utilisateurs. Nonobstant le fait que Carl’s Jr. ou d’autres parties impliquées dans la création, la production ou la livraison de ce site, puissent suivre ou consulter les transmissions, publications, discussions ou causeries pouvant apparaître sur ce Site Web, Carl’s Jr. et l’ensemble des parties impliquées dans la création, la production ou la livraison de ce Site Web déclinent toute responsabilité ou obligation pouvant découler du contenu de ce Site Web, notamment vis-à-vis des plaintes pour diffamation, calomnie, médisance, obscénité, indécence, pornographie, vulgarité ou déclaration erronée. Pour lever toute ambigüité, la publication ou la transmission vers ce Site Web des éléments suivants est strictement interdite : les documents pornographiques, obscènes, indécents, vulgaires, diffamatoires, calomnieux, menaçants, illégaux ou autres qui pourraient constituer ou encourager un comportement considéré comme délictueux, donner lieu à une responsabilité civile, promouvoir la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, ou violer autrement toute loi ou réglementation.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site Web peut afficher différents liens vers du contenu HTML, des scripts, des éléments graphiques, des images, des vidéos et des documents audio, des bases de données ou d’autres éléments audiovisuels, sites Internet, contenus ou autres fichiers non hébergés ou non exploités par Carl’s Jr. (chacun, un « Site tiers »), et l’ensemble de ces liens vous sont uniquement fournis à des fins de commodité. Carl’s Jr. n’a examiné aucun Site tiers et ne contrôle pas ni n’est responsable des Sites tiers et de leur contenu. Nonobstant tout contenu du Site Web indiquant le contraire, Carl’s Jr. ne fournit aucune approbation ni aucune déclaration concernant les sites Web tiers ou toute information, tout logiciel ou autre produit ou document y figurant, ni pour ce qui est des résultats pouvant être obtenus de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à un Site tiers lié au présent Site Web, vous le faites à vos propres risques. Carl’s Jr. décline toute responsabilité vis-à-vis des règlements, conditions d’utilisation ou autres politiques d’un Site tiers. Carl’s Jr. vous recommande de lire les chartes de confidentialité des Sites tiers avant de transmettre toute information. Carl’s Jr. décline toute responsabilité et ne sera pas responsable des préjudices ou des virus pouvant infecter votre équipement informatique ou d’autres biens vous appartenant, ou pour toute perte ou corruption de données résultant d’une navigation sur un Site tiers ou d’un accès à ce dernier à partir de liens hébergés ou contenus dans le Site Web.

Carl’s Jr. ne garantit pas que vous receviez une alerte lorsque vous quittez le Site Web, et il vous incombe de vérifier que vous avez quitté le Site Web.

7. LIENS VERS LE SITE WEB

D’une façon générale, aucun tiers ne peut créer de lien vers ce Site Web à partir d’un autre site Internet ou document sans l’accord préalable écrit de Carl’s Jr. Quiconque établit un lien vers le Site Web doit se conformer à l’ensemble des lois, aux lignes directrices suivantes et aux présentes conditions générales. Avec l’accord préalable écrit de Carl’s Jr., un Site tiers peut établir un lien vers le Site Web, mais ne peut répliquer aucun contenu y figurant. En outre, aucun Site tiers qui établit un lien vers le Site Web ne peut :

créer une bordure ou un environnement de navigation autour du contenu du Site Web ;
laisser croire que Carl’s Jr. l’approuve ou soutient ses produits ;
faire une déclaration erronée sur sa relation avec Carl’s Jr. ;
présenter de fausses informations à propos de Carl’s Jr., ses produits ou services ;
utiliser le logo de Carl’s Jr. ou son nom et ses expressions sans son accord préalable écrit ; ou
faire figurer des contenus illégaux ou des contenus pouvant être interprétés comme de mauvais goût, insultants ou controversés et doit uniquement contenir des éléments adéquats pour toutes les tranches d’âge.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce Site Web notamment le nom et les logos « Carl’s Jr. », les images graphiques, les éléments audio, les vidéos et le texte y figurant, sont la propriété exclusive de Carl’s Jr. et de ses concédants de licence et, sauf pour un usage personnel lorsque cela est prévu, ne peuvent être copiés, distribués, affichés, reproduits ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, par voie électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’accord préalable écrit de Carl’s Jr.

Rien sur ce Site Web ne sera interprété comme un octroi, de façon implicite ou autre, de toute licence ou tout droit d’utiliser des marques commerciales affichées sur le Site Web sans l’autorisation expresse et écrite de Carl’s Jr.. L’utilisation adéquate de la dénomination déposée ou du logo de Carl’s Jr. ou de tout menu, de toute étiquette ou de tout autre contenu du Site Web est strictement interdite. Nous vous informons également que Carl’s Jr. fera valoir ses droits de propriété intellectuelle de façon agressive, dans toute la mesure permise par la loi, y compris à travers le lancement de poursuites pénales. Carl’s Jr. se réserve tous les droits ayant trait au Site Web.

L’ensemble des images, designs, icônes, logos, photos et autres documents apparaissant sur le Site Web ou qui y sont accessibles, y compris, sans s’y limiter, la conception, la disposition, l’aspect, l’apparence et les graphismes (« Documents du Site Web »), sont des droits d’auteur, des marques déposées et des habillages commerciaux et/ou autres propriétés intellectuelles détenus, contrôlés et/ou octroyés sous licence par Carl’s Jr. L’utilisation des documents du Site Web par vous ou quiconque autorisé par vous est interdite, sauf si cela est autorisé à titre particulier par les présentes conditions générales. Outre la violation des présentes conditions générales, toute utilisation non autorisée de ces documents peut constituer une violation, notamment à l’encontre des lois sur les droits d’auteur, sur les marques commerciales, sur la vie privée et la diffusion d’informations, et les réglementations et règlements en matière de communication.

Vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez, lisez ou ce à quoi vous accédez sur le Site Web est protégé par des droits d’auteur et est la propriété de Carl’s Jr. sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans son autorisation expresse et écrite sauf si les présentes conditions générales le prévoient. Si vous estimez que votre travail a été copié ou est accessible sur ce Site Web d’une façon qui constitue une violation de droits d’auteur, vous pouvez en informer Carl’s Jr. en fournissant par écrit à notre responsable des droits d’auteur les éléments suivants :

L’identification du travail sur lequel portent les droits d’auteur, qui selon, vous ont fait l’objet d’une violation ;
L’identification des documents dont il est prétendu qu’ils sont en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Carl’s Jr. de situer ces documents ;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration où vous affirmez croire de bonne foi que l’utilisation en cause constitue une violation et n’est pas autorisée ;
Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le ou la propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du ou de la propriétaire des droits d’auteur ; et
La signature électronique ou matérielle du propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Pour envoyer un avis affirmant l’existence d’une violation, veuillez contacter le mandataire désigné de Carl’s Jr. à l’adresse suivante :

B.GO SAS au capital de 5000 Euros
50, rue Saint-Ferréol
13231 MARSEILLE Cedex 01
FRANCE
+33 (0) 4 91 00 38 00
contact@carlsjr.fr

9. LANGUE

En cas d’écart entre la version anglaise des présentes conditions générales et leur traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

10. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales seront interprétées selon les lois de l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, sans considération des principes ou règles de conflit de droit et en excluant expressément toute application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez que toute procédure légale découlant ou en lien avec le Site Web sera présentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le Comté d’Orange en Californie, et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord relatifs à l’objet des présentes, et annulent et remplacent l’ensemble des ententes et accords antérieurs.

11. DISSOCIABILITE

Si l’une des conditions générales s’avère, d’une façon ou d’une autre, invalide ou inapplicable, les autres conditions générales n’en seront pas affectées, et l’application de cette condition aux personnes ou aux situations autres que celles pour lesquelles elle est tenue pour invalide ou inapplicable n’en sera pas affectée.

12. COUPONS

Les coupons mis à disposition sur ce site Internet peuvent être imprimés et échangés dans les restaurants participants. Ces coupons ne peuvent être altérés, changés ou modifiés d’aucune façon.

13. AUTRES LIENS WEB

Ce site peut afficher des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par Carl’s Jr., lequel n’est pas responsable des pratiques, règlements ou contenus de ces sites. L’inclusion d’un lien vers un autre site n’implique pas son approbation par Carl’s Jr.

Les présentes conditions générales prennent effet le 11 mars 2015.